Notre office d’huissiers, SELARL Mercieca Monnet, est basé à Oyonnax. Nous proposons une équipe de professionnels disposant des compétences nécessaires pour répondre à toute demande liée à des contentieux ou à différentes actions judiciaires, telles que des significations d’acte ou des exécutions de décision. Nous traitons minutieusement tous les dossiers et nous mettons en œuvre nos compétences pour fournir les solutions les mieux adaptées à chaque situation.
Les activités de monopole de SELARL Mercieca Monnet
En tant que huissiers, nous avons le monopole de certaines actions judiciaires. Nous sommes habiletés à signifier aux personnes intéressées des actes judiciaires et des actes extra-judiciaires, tels que des comparutions devant le Tribunal ou la signification de mise en demeure de payer.
D’autre part, nous avons le pouvoir d’exécuter les décisions prises par la Justice et les actes notariés. Nous pouvons procéder à des saisies mobilières ou immobilières et effectuer des saisies-attributions sur des comptes bancaires. Durant certaines missions (saisies-ventes, saisies-appréhensions, saisies contrefaçons, expulsions, etc.), nous pouvons faire appel à la force publique.
Il est à noter que les règlements de Jeux et de Concours doivent être déposés et faire l’objet d’études par un huissier.
Par ailleurs, chez
SELARL Mercieca Monnet, notre objectif n’est pas de réprimer et d’exécuter continuellement des sanctions à l’encontre d’une personne physique ou morale. Dans la limite de nos possibilités et du pouvoir conféré par la Justice, nous œuvrons pour trouver les solutions les moins coûteuses. Nous proposons une solution à l’amiable pour éviter les comparutions devant les tribunaux et permettre aux deux parties d’accéder à un accord gagnant-gagnant.
Les activités hors monopoles
Si l’Huissier détient le monopole des actions judiciaires, telles que la signification ou l’exécution d’actes judiciaires, il dispose également des compétences indispensables pour l’accomplissement de diverses activités pouvant être réalisées par d’autres officiers de Justice.
À la demande des magistrats ou des particuliers, l’Huissier de justice peut effectuer des constitutions de preuves : constatations matérielles, constatation de l’état d’avancement de travaux, constat de l’état des lieux, etc.
En l’absence de commissaire-priseur, l’Huissier de justice a le pouvoir de procéder à des ventes publiques, volontaires ou judiciaires sur sa commune.
Mis à part ces tâches, l’Huissier de justice peut réaliser des recouvrements amiables de tout type de créances (factures impayées, pensions alimentaires, charges de copropriété, etc.), représenter des parties en justice et prodiguer des conseils juridiques aux entreprises. Grâce à ses connaissances approfondies en économie et en pratique des affaires, de nombreuses structures le consultent pour trouver des solutions à des litiges.
Ses compétences lui permettent également de rédiger des actes (sous seing privé, etc.) et de réaliser différentes activités dites “accessoires”, entre autres, celles des agents d’assurance et des administrateurs d’immeuble. Dans l’ensemble de ses interventions, il veille à ce que les solutions proposées soient réellement utiles, aussi bien dans la vie privée que dans les activités professionnelles des clients.
À titre d’information,
SELARL Mercieca Monnet met à la disposition des créanciers un pôle amiable. Celui-ci a été spécialement conçu et organisé pour mettre en œuvre les différentes méthodes de recouvrement amiable.
